Politique de confidentialité
Un divorce est ce qu'il y a de plus intime. Voici exactement ce que nous faisons de vos informations — et ce que nous n'en faisons pas.
Qui traite vos données
Divorce Express Martinique, SAS, [adresse], 97200 Fort-de-France. Contact : contact@divorce-martinique.com
Ce que nous collectons
- Par le questionnaire : nom, commune, téléphone, courriel, préférence de rappel, et les réponses sur votre situation — accord, enfants mineurs, bien immobilier, contrat de mariage, année et lieu du mariage, résidence, dettes, échéance souhaitée.
- Pendant le dossier : les pièces nécessaires à la constitution du dossier de divorce.
- Techniquement : la date de la demande et l'adresse IP de connexion, à des fins de sécurité.
Pourquoi, et sur quelle base
- Vous répondre et vous rappeler — sur la base de votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
- Constituer et suivre votre dossier — sur la base du contrat qui nous lie.
- Respecter nos obligations comptables et légales.
Avec qui elles sont partagées
Uniquement avec les personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier :
- L'avocat qui vous est présenté, tenu au secret professionnel.
- Le notaire, pour le dépôt de la convention.
- Notre hébergeur (OVH, France) et notre prestataire de paiement, chacun pour sa part.
Vos données ne sont jamais vendues, jamais louées, jamais transmises à des fins publicitaires. Elles ne sortent pas de l'Union européenne.
Combien de temps nous les gardons
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Dossier traité : durée légale de conservation des documents contractuels et comptables.
- Pièces d'un dossier abandonné : supprimées sur simple demande.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@divorce-martinique.com : nous répondons sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion à leurs serveurs. Aucun traceur n'est installé sur votre appareil.
Sécurité
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