Les pièces à réunir pour divorcer à l\'amiable
C\'est le seul levier vraiment entre vos mains pour aller vite. Un dossier complet en trois jours, ce sont trois semaines gagnées sur le divorce.
État civil — pour les deux époux
- Acte de mariage avec ses mentions marginales, de moins de trois mois. À demander à la mairie du lieu de mariage — en Martinique comme en Guadeloupe, la plupart le délivrent en ligne.
- Acte de naissance de chaque époux, copie intégrale de moins de trois mois.
- Acte de naissance de chaque enfant, copie intégrale.
- Livret de famille.
- Pièce d'identité en cours de validité, recto verso.
- Justificatif de domicile de chacun, moins de trois mois.
- Contrat de mariage s'il en existe un, ou l'attestation du notaire.
Situation financière
- Les trois derniers bulletins de salaire, ou les bilans si vous êtes indépendant.
- Le dernier avis d'imposition de chacun.
- Les justificatifs de prestations : allocations familiales, RSA, pension d'invalidité, retraite.
- Le montant du loyer ou de la mensualité de crédit du logement.
Ces pièces servent à chiffrer la pension alimentaire et, s'il y a lieu, la prestation compensatoire. Les cacher ne fait pas gagner : cela fait rejeter la convention ou, pire, se retourne des années plus tard.
Les biens
- Titre de propriété du ou des biens immobiliers.
- Tableau d'amortissement de chaque crédit immobilier en cours.
- Dernier avis de taxe foncière.
- Une estimation récente du bien (agence ou notaire), voire deux en cas de désaccord sur la valeur.
- Cartes grises des véhicules.
- Relevés des comptes joints, épargne, assurance-vie, PEL.
- Justificatifs des apports personnels : donation, héritage, épargne d'avant le mariage. C'est ce qui fonde une récompense — sans preuve, elle n'existe pas.
Les dettes
- Crédits à la consommation, crédits auto, découverts, dettes fiscales.
- Échéanciers en cours, y compris ceux souscrits par un seul des deux.
Les enfants
- Certificats de scolarité.
- Frais réguliers : cantine, garderie, activités, transport, santé non remboursée.
- Le formulaire d'information sur le droit d'être entendu, remis à chaque enfant capable de discernement, daté et signé par les parents.
L'ordre dans lequel s'y prendre
- Demandez les actes d'état civil aujourd'hui. C'est ce qui met le plus de temps à arriver, et tout attend après.
- Rassemblez en parallèle revenus et avis d'imposition : vous les avez déjà chez vous.
- Sortez les documents du logement : titre, crédit, taxe foncière.
- Faites la liste des dettes, honnêtement, des deux côtés.
- Terminez par les enfants : scolarité, frais, formulaire d'audition.
C'est exactement le travail que nous prenons en charge : nous vous envoyons la liste, nous relançons, nous vérifions que chaque pièce est la bonne et à jour, et nous transmettons un dossier complet aux deux avocats. C'est là que se gagnent les semaines.
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