« Divorce express » : qu'est-ce qui est vrai ?
Le mot fait vendre, et il fait aussi douter. Voici ce qui peut réellement être accéléré, et ce qui ne le sera jamais.
Ce qui ne peut pas être accéléré
- Les quinze jours de réflexion. Incompressibles, d'ordre public. Une convention signée avant est nulle.
- Les deux avocats. Obligatoires depuis 2017, de cabinets différents.
- Le dépôt chez le notaire. C'est lui qui rend le divorce définitif.
Toute offre qui promet un divorce en une semaine, ou avec un seul avocat, promet quelque chose d'illégal.
Ce qui peut réellement être accéléré
Ce n'est pas la loi qu'on accélère, c'est l'organisation. Et c'est là que se perdent la plupart des semaines :
- La constitution du dossier : trois jours au lieu d'un mois si quelqu'un vous dit exactement quoi fournir et relance.
- La mise en relation avec deux avocats disponibles, au lieu d'appeler dix cabinets qui ne rappellent pas.
- La coordination entre les deux cabinets et le notaire, qui évite les allers-retours à vide.
- La prise de rendez-vous et le calage de la signature.
Dans un dossier ordinaire, l'attente vient rarement du droit. Elle vient d'un acte de mariage demandé trois semaines trop tard, ou d'un e-mail resté sans réponse pendant dix jours.
Comment reconnaître une offre sérieuse
- Elle annonce un délai plancher de quatre semaines, jamais moins.
- Elle mentionne les deux avocats et le notaire sans détour.
- Elle affiche un prix par époux et pour le couple, avec les suppléments écrits.
- Elle dit ce qu'elle ne fait pas : pas de conseil juridique si ce n'est pas un cabinet, pas d'encaissement d'honoraires d'avocat.
- Elle refuse les dossiers qui ne relèvent pas de l'amiable, au lieu de les prendre quand même.
Et la légalité de l'intermédiaire ?
Une société peut parfaitement organiser un dossier, mettre en relation et coordonner, à trois conditions : ne pas donner de consultation juridique, ne pas encaisser les honoraires d'avocat, et ne prendre aucun pourcentage dessus. Chaque avocat contracte directement avec son client, avec sa propre convention d'honoraires. C'est exactement notre cadre, et il est écrit en pied de chaque page de ce site.
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