Garder le nom de son ex-conjoint ?
C'est une question d'identité plus que de droit, et elle se règle dans la convention. À condition d'y penser avant de signer.
Le principe
Le mariage ne change jamais votre nom de famille : il vous donne un nom d'usage, celui de votre conjoint. Le divorce met fin à cet usage. En principe, chacun reprend son nom de naissance.
Les deux façons de le conserver
- Avec l'accord de l'ex-conjoint, formalisé dans la convention de divorce. C'est la voie simple : une phrase suffit, à condition de la prévoir.
- Avec l'autorisation du juge, si vous justifiez d'un intérêt particulier — pour vous ou pour vos enfants.
Ce qui est reconnu comme intérêt légitime : une notoriété professionnelle acquise sous ce nom (commerçante, artisane, profession libérale), et surtout le fait de porter le même nom que ses enfants mineurs. Ce sont les deux motifs les plus souvent retenus.
Ce qu'il faut écrire dans la convention
Précisez si l'usage est autorisé ou non, et si oui, pour quelle durée et à quelles conditions. Un accord verbal ne vaut rien : cinq ans plus tard, l'ex-conjoint peut demander qu'on cesse de porter son nom, et il obtiendra gain de cause s'il n'y a rien d'écrit.
Les démarches quand on reprend son nom
- Carte d'identité et passeport.
- Permis de conduire et carte grise.
- Carte Vitale et mutuelle.
- Banque, employeur, caisse de retraite.
- Impôts, CAF, fournisseurs, école des enfants.
- Diplômes et documents professionnels, quand c'est possible.
Munissez-vous de plusieurs copies de la convention enregistrée : chaque organisme en réclamera une.
Et le nom des enfants ?
Le divorce ne change rien au nom de vos enfants. Il reste celui qui a été déclaré à leur naissance. Le modifier suppose une démarche distincte, avec l'accord des deux parents ou une décision de justice, et l'accord de l'enfant lui-même à partir de 13 ans.
Votre situation en 30 minutes. Avant de décider, parlez-en à un avocat spécialisé : 4 × 37 € sans frais, créneau sous 48 h, sans engagement, et déduite du pack si vous poursuivez. Réserver ma visio →