Divorce et retraite : ce que vous gardez
C'est le sujet le plus ignoré du divorce, et l'un des plus chers. Il se joue trente ans après la signature.
La pension de réversion survit au divorce
Contrairement à une idée très répandue, un ex-conjoint divorcé peut avoir droit à la pension de réversion de son ancien époux décédé. Le divorce ne fait pas disparaître ce droit dans le régime général.
Comment elle se partage
Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la réversion se répartit entre les conjoints survivants et les ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage. Vingt ans de mariage sur trente pèsent donc les deux tiers.
C'est la durée du mariage qui compte, pas celle de la vie commune. Une séparation de dix ans sans divorce continue d'ouvrir des droits — un argument de plus pour ne pas laisser traîner une situation.
Les conditions à connaître
- Une condition d'âge s'applique dans le régime général.
- Une condition de ressources également, dans ce même régime.
- Les règles diffèrent selon les régimes : complémentaires, fonction publique, régimes spéciaux. Dans certains, le remariage fait perdre le droit ; dans d'autres, non.
- La réversion n'est jamais automatique : elle se demande, avec les pièces justificatives — dont l'acte de mariage et la preuve du divorce.
Ce que le divorce ne partage pas
Les droits à la retraite acquis pendant le mariage ne se partagent pas en France, contrairement à d'autres pays. Celui qui a cotisé garde ses trimestres et ses points. C'est précisément pour cela que la prestation compensatoire existe : elle peut compenser une carrière sacrifiée, et le déséquilibre de retraite fait partie des critères que la loi impose de prendre en compte.
Ce qu'il faut faire
- Demander à chacun son relevé de carrière avant de négocier : c'est un document gratuit qui change souvent la discussion.
- Chiffrer l'écart de pension future entre les deux époux.
- En tenir compte dans la prestation compensatoire, en le motivant dans la convention.
- Conserver précieusement l'acte de mariage et la convention de divorce : ce sont les pièces que la caisse réclamera, des décennies plus tard.
La majoration pour enfants
Les trimestres accordés au titre des enfants et la majoration de pension pour trois enfants ou plus suivent des règles propres. Renseignez-vous auprès de votre caisse : selon la répartition retenue entre les parents, l'écart peut être significatif.
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