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Après le divorce : la liste des démarches
Le divorce est enregistré, et une vingtaine de démarches vous attendent. Voici lesquelles, dans l'ordre où elles comptent vraiment.
Urgent — dans le mois
- La mention en marge de l'état civil. Elle est portée sur votre acte de mariage et vos actes de naissance. C'est ce qui rend le divorce opposable aux tiers. Nous nous en chargeons.
- Les impôts. Déclarez le changement de situation dans les 60 jours sur votre espace personnel : le prélèvement à la source est recalculé et vous évitez une régularisation lourde.
- La CAF. Composition du foyer, résidence des enfants, pension versée ou reçue. Un signalement tardif se solde par un trop-perçu à rembourser.
- La banque. Clôture ou transformation du compte joint, révision des procurations, désolidarisation des crédits si elle n'est pas déjà faite.
- L'assurance habitation de celui qui déménage, et celle de celui qui reste, dont le contrat doit être mis à jour.
Le compte joint est le piège classique. Tant qu'il est ouvert, chacun peut y puiser et les deux répondent du découvert. À traiter le premier mois, pas le premier trimestre.
Important — dans les trois mois
- La mutuelle : l'ex-conjoint n'est plus ayant droit. Chacun souscrit la sienne.
- La sécurité sociale : mettre à jour la situation et le rattachement des enfants.
- L'employeur : adresse, situation familiale, éventuelle réversion de charges.
- Les bénéficiaires de vos contrats — assurance-vie, prévoyance, capital décès. C'est l'oubli le plus fréquent, et le plus lourd de conséquences : un ex-conjoint resté bénéficiaire reçoit le capital, quoi que dise votre testament.
- Le testament, s'il en existe un.
- Le nom d'usage : pièce d'identité, permis, carte Vitale, banque, employeur.
À ne pas oublier
- Caisse de retraite : le divorce influe sur la réversion future.
- Fournisseurs : électricité, eau, internet, téléphone.
- École et cantine : coordonnées des deux parents, autorisations de sortie.
- Médecin traitant et carnet de santé des enfants.
- Véhicules : carte grise, assurance.
- Crédits à la consommation encore communs.
Le conseil pratique
Demandez au notaire plusieurs copies de la convention enregistrée dès le départ : chaque organisme va vous en réclamer une. Et conservez l'original toute votre vie — vous en aurez besoin pour la retraite, parfois trente ans plus tard.
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