Divorce et CAF : ce qui change pour vos droits
Une séparation modifie presque toutes vos prestations. Déclarée à temps, elle ouvre des droits ; déclarée trop tard, elle crée une dette.
Déclarer, tout de suite
Signalez le changement de situation à la CAF dès la séparation effective, sans attendre le divorce. Les prestations dépendent de la composition réelle du foyer, pas de votre statut marital. Une déclaration tardive se solde par un trop-perçu à rembourser, souvent sur plusieurs mois.
Inversement, beaucoup de personnes séparées ne déclarent rien et passent à côté de droits auxquels elles peuvent prétendre immédiatement.
Les prestations concernées
Les allocations familiales
Elles suivent le parent chez qui les enfants ont leur résidence habituelle. En résidence alternée, elles peuvent être partagées entre les deux parents.
L'allocation de soutien familial
Elle s'adresse au parent qui élève seul son enfant. Elle peut être versée lorsque l'autre parent ne verse pas la pension : la CAF avance alors la somme et se retourne contre le débiteur.
Les aides au logement
Elles se recalculent sur les ressources et la composition du nouveau foyer. Un parent qui se retrouve seul avec les enfants y a souvent droit alors qu'il n'y avait pas droit en couple.
La prime d'activité et le RSA
Même logique : les ressources prises en compte ne sont plus celles du couple. Refaites une simulation après la séparation, les droits changent souvent.
L'intermédiation financière des pensions
C'est un dispositif à connaître : la CAF perçoit la pension auprès du parent débiteur et la reverse à l'autre. Elle évite le contact direct, sécurise le versement et déclenche le recouvrement en cas d'impayé. Dans beaucoup de dossiers, c'est ce qui apaise durablement la relation.
Les pièces à fournir
- La convention de divorce ou l'attestation de séparation.
- Le justificatif du nouveau domicile de chacun.
- Les ressources actualisées.
- Les modalités de garde retenues.
Le calendrier à retenir
- Séparation effective : déclarer immédiatement.
- Divorce enregistré : transmettre la convention.
- Changement de résidence des enfants : redéclarer.
- Chaque changement de revenus : mettre à jour.
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