Divorce et impôts : ce qui change, et ce que ça coûte
Personne n'y pense au moment de signer, et tout le monde le découvre l'année suivante. Le divorce fait souvent grimper l'impôt : autant le savoir avant.
Deux déclarations au lieu d'une
L'année du divorce, chacun dépose sa propre déclaration, avec ses revenus personnels pour l'année entière. Vous n'êtes plus un foyer fiscal, vous en êtes deux. Les revenus communs — loyers, placements — se répartissent selon les droits de chacun.
Le coup du nombre de parts
C'est le vrai choc. Un couple marié avec deux enfants compte trois parts. Après le divorce, le parent qui a les enfants à charge en compte deux et demie ; l'autre, une seule. Résultat : à revenus identiques, l'impôt total du couple augmente. Ce n'est pas une injustice, c'est mécanique — mais mieux vaut l'avoir calculé avant.
Anticipez le prélèvement à la source. Signalez le changement de situation à l'administration dans les 60 jours : le taux est recalculé, et vous évitez une régularisation douloureuse l'année suivante.
Qui compte les enfants à charge
- Résidence habituelle chez l'un : c'est lui qui les compte, l'autre déduit la pension versée.
- Résidence alternée : l'avantage fiscal se partage, chacun compte une demi-part par enfant — et personne ne déduit de pension.
La pension alimentaire
Elle est déductible pour celui qui la verse et imposable pour celui qui la reçoit, dans les limites prévues. En résidence alternée avec partage des parts, elle n'est en principe ni déduite ni imposée.
La prestation compensatoire
Versée en capital dans les douze mois, elle ouvre droit à une réduction d'impôt pour le débiteur et n'est pas imposable pour le bénéficiaire. Étalée au-delà, elle bascule dans le régime des pensions : déductible d'un côté, imposable de l'autre. L'écart est considérable.
Le logement
La taxe foncière reste due par le propriétaire au 1er janvier ; la taxe d'habitation, quand elle s'applique, suit l'occupant. Précisez dans la convention qui paie quoi et à partir de quand, sinon la question revient chaque année.
Ce qu'on oublie presque toujours
- Mettre à jour l'adresse fiscale de chacun.
- Réviser le prélèvement à la source des deux côtés.
- Prévenir la CAF : les prestations dépendent du foyer, et un trop-perçu se rembourse.
- Vérifier l'impact sur la prime d'activité et les aides au logement.
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