Rester en indivision après le divorce
C'est souvent la solution de raison quand les enfants sont scolarisés et que le marché est lent. Encore faut-il l'encadrer, sinon elle devient un piège.
Pourquoi choisir l'indivision
- Le marché est lent : aux Antilles, une vente peut prendre des mois.
- Ni l'un ni l'autre ne peut racheter la part, faute d'accord bancaire.
- On veut laisser les enfants finir l'année scolaire sur place.
- On préfère attendre une meilleure conjoncture pour vendre.
Ce que la convention d'indivision doit prévoir
- Qui occupe le bien, et à partir de quand.
- L'indemnité d'occupation due par celui qui l'occupe seul : montant, périodicité, révision. Sans elle, l'occupant profite gratuitement d'un bien à moitié à l'autre.
- Qui paie quoi : mensualités de crédit, taxe foncière, assurance, charges de copropriété, entretien courant, grosses réparations.
- La durée, avec une date butoir claire — par exemple la fin de la scolarité du plus jeune, ou cinq ans maximum.
- Comment on sort : vente amiable, rachat par l'un, mandat donné à une agence, prix plancher.
- Qui décide des travaux, et à partir de quel montant l'accord des deux est requis.
La règle qu'il faut connaître : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ». À tout moment, l'un des deux peut demander le partage — y compris judiciairement. Une convention d'indivision peut fixer une durée, mais elle ne supprime pas ce droit indéfiniment.
Les risques réels
- Le crédit reste commun tant qu'il n'y a pas de désolidarisation : si l'occupant cesse de payer, la banque se retourne contre l'autre.
- La valeur évolue : à la hausse comme à la baisse, et le partage se fera à la valeur du jour, pas à celle du divorce.
- La vie change : nouveau conjoint, nouvel enfant, mutation. Une indivision « quelques mois » qui dure sept ans finit souvent devant le juge.
Notre conseil
L'indivision est une bonne solution temporaire et écrite. Elle devient toxique quand elle est implicite. Si vous la choisissez, mettez une date, un prix de sortie et une indemnité d'occupation — les trois, pas un seul.
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