Qui garde le logement ?
La question la plus urgente, celle qu'on se pose dès le premier soir. La réponse dépend d'abord de qui est propriétaire — et ensuite de ce que vous décidez ensemble.
Pendant la procédure, en divorce amiable
Rien ne s'impose : c'est vous qui décidez, et vous l'écrivez dans la convention. Beaucoup de couples continuent d'ailleurs à cohabiter pendant les quelques semaines de la procédure — c'est possible, le divorce amiable n'exige pas de séparation préalable.
Si le logement est un bien commun
Trois issues : la vente et le partage du prix, le rachat de la part de l'autre, ou l'indivision temporaire. L'attribution à l'un des deux se fait presque toujours en tenant compte de la résidence des enfants : celui qui les a habituellement garde plus souvent le logement, moyennant compensation.
Si le logement appartient à un seul
Un bien acquis avant le mariage, reçu par donation ou par héritage reste propre. Son propriétaire le conserve. L'autre doit partir, avec un délai raisonnable à prévoir dans la convention — quelques semaines à quelques mois, écrites noir sur blanc.
Attention : même sur un bien propre, l'autre époux peut avoir des droits si des travaux ou des remboursements de crédit ont été financés par la communauté. Cela s'appelle une récompense, et cela se chiffre.
Si vous êtes locataires
- Pendant le mariage, les deux époux sont cotitulaires du bail, même si un seul l'a signé.
- La convention doit dire qui reste et qui part, et à partir de quelle date.
- Le bailleur doit être informé officiellement : sans cela, celui qui est parti reste tenu du loyer.
- Un congé donné par un seul ne libère pas l'autre. C'est une source classique de dettes après divorce.
Le cas du logement de fonction
Il suit son titulaire. L'autre époux doit partir, souvent dans un délai court fixé par l'employeur ou l'administration. À anticiper très tôt si l'un des deux est fonctionnaire ou militaire.
Ce qu'il faut écrire
- Qui occupe, à partir de quand, et jusqu'à quand.
- Qui paie le loyer ou la mensualité pendant cette période.
- L'indemnité d'occupation éventuelle.
- La date de restitution des clés et le transfert des contrats — électricité, eau, internet, assurance habitation.
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