Divorcer à l'amiable à Basse-Terre
Basse-Terre, chef-lieu du département et siège d'un tribunal judiciaire. Cette page dit ce qu'un divorce à l'amiable coûte, combien de temps il prend, et ce que vous avez à faire depuis chez vous.
Un divorce à l'amiable ne passe pas par le tribunal. Vous n'aurez ni date d'audience, ni juge à convaincre : une convention écrite, deux signatures, un enregistrement chez le notaire.
Par quoi commencer : les actes d'état civil
C'est le seul point du dossier qui ne dépend que de vous, et c'est celui qui décide du délai total. Demandez aujourd'hui la copie intégrale de votre acte de mariage — mairie du lieu de célébration, donc la mairie de Basse-Terre (97100) si vous vous êtes mariés à Basse-Terre — et celle de l'acte de naissance de chacun. Moins de trois mois, sinon elles seront refusées.
Le coût réel, avocats compris
Un divorce contentieux se compte en milliers d'euros par époux et en un à trois ans de procédure, avec des honoraires à l'heure. L'amiable est presque toujours moins cher et bien plus rapide, quand l'accord est possible. Ici, tout est dans le forfait : votre avocat, le dossier, la coordination, le dépôt chez le notaire et les frais d'enregistrement.
Les quinze jours qu'on ne peut pas raccourcir
Votre avocat vous envoie la convention en recommandé. À partir du jour où vous la recevez, la loi impose quinze jours pleins avant de signer. Personne ne peut les réduire. Allez chercher votre recommandé sans traîner : le délai ne démarre qu'à la réception. Et relisez pendant ce temps — toute modification fait repartir quinze jours.
Séparés depuis des années : ça change quoi ?
Rien sur la procédure, beaucoup sur le contenu. Une longue séparation de fait rend souvent l'accord plus simple — les comptes sont déjà faits, chacun a sa vie. Mais tant que le divorce n'est pas prononcé, vous restez mariés : solidarité sur certaines dettes, droits successoraux, impossibilité de se remarier. C'est en général le moment où le dossier se débloque très vite.
Le compte joint, l'assurance-vie, la retraite
Le compte joint se clôture ou se transforme, à décider avant la signature. L'assurance-vie souscrite pendant le mariage avec des fonds communs entre dans le partage. Les droits à la retraite, eux, ne se partagent pas en France : chacun garde les siens. Ce sont trois sujets qu'on oublie et qui reviennent des années après.
Un prix fixe, écrit avant de commencer
1 188 € par époux. Le montant figure sur le contrat que vous signez électroniquement avant tout paiement, et aucun supplément ne peut apparaître ensuite. Étalement possible sur 12 mois à 99 € sans frais. Les deux seuls suppléments qui existent — enfants mineurs, bien immobilier — coûtent 400 € par époux et vous sont annoncés dès le questionnaire.
Quand on habite loin, tout le reste se fait à distance
Depuis Basse-Terre, aller Pointe-à-Pitre ou Basse-Terre coûte une demi-journée, parfois plus. C'est exactement pour ça que nous avons construit ce service ainsi : un seul déplacement, celui de la signature. Le questionnaire, la consultation avec l'avocat, l'envoi des pièces et le suivi se font depuis chez vous.
Questions fréquentes — Basse-Terre
Peut-on divorcer si l'un de nous n'habite plus à Basse-Terre ?
Oui, sans difficulté. Les échanges se font à distance ; seule la signature demande la présence des deux époux. Nous calons la date en fonction des trajets de chacun.
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas d'accord sur un point ?
Le divorce amiable suppose un accord complet. S'il reste un désaccord, nous vous le disons avant tout paiement. La consultation visio de 30 minutes sert exactement à voir ce qui se débloque et ce qui ne se débloque pas.
Mon dossier restera-t-il confidentiel ?
Oui. Votre demande n'est vue que par notre équipe et par l'avocat qui vous sera présenté, lui-même tenu au secret professionnel. Aux Antilles, où tout se sait vite, c'est une question qui revient à chaque fois — et la visio depuis chez vous ne se voit pas.
Faut-il un notaire à Basse-Terre ?
Non, le dépôt peut se faire chez n'importe quel notaire du département. Nous nous chargeons de la transmission et du suivi jusqu'à l'enregistrement ; vous n'avez pas de rendez-vous à prendre, sauf s'il y a un bien immobilier à partager.
Les délais du notaire, article par article
Le code de procédure civile fixe le calendrier de la fin : l'avocat le plus diligent transmet la convention signée au notaire dans les sept jours, et le notaire la dépose au rang de ses minutes dans les quinze jours suivant sa réception. C'est ce dépôt qui fait le divorce. Voir tous les textes applicables →
Les adresses utiles autour de Basse-Terre
Vous n'aurez à vous rendre dans aucun de ces lieux pour un divorce à l'amiable : la convention se signe chez l'avocat et s'enregistre chez le notaire, sans juge et sans audience. Ces adresses sont données à titre d'information — elles ne servent que si votre dossier devenait conflictuel, ou si un enfant mineur demandait à être entendu par un juge.
| Où | Adresse |
|---|---|
| Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre | 16, rue Dugommier 97110 Pointe-à-Pitre |
| Tribunal judiciaire de Basse-Terre | 4, boulevard Félix Éboué 97100 Basse-Terre |
| Cour d'appel de Basse-Terre compétente pour toute la Guadeloupe |
4, boulevard Félix Éboué 97100 Basse-Terre |
| Mairie de Basse-Terre vos actes de mariage et de naissance, si l'événement a eu lieu ici |
Basse-Terre (97100), Guadeloupe |
La Guadeloupe compte deux tribunaux judiciaires. Celui dont dépend Basse-Terre est l'un des deux selon l'arrondissement judiciaire : le greffe vous le confirmera si vous en avez besoin un jour. Sources : annuaire des juridictions du ministère de la Justice, consulté le 30 août 2026.
Communes voisines
Saint-Claude · Baillif · Gourbeyre
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