Divorcer à l'amiable au François

Le François (97240) · Martinique · mis à jour le 30 août 2026

Divorcer à l'amiable au François : deux avocats, une convention, un notaire, et c'est terminé. Le François, commune de l'Atlantique-Sud, étendue, avec une part importante de propriétaires — ce qui pèse surtout sur les déplacements.

Le divorce par consentement mutuel se règle sans juge et sans audience : deux avocats rédigent une convention, vous la signez, un notaire l'enregistre. Il n'y a ni tribunal à saisir ni date d'audience à attendre.

Où récupérer vos actes depuis Le François

Beaucoup de gens s'adressent à la mairie de leur domicile et perdent une semaine. La règle est simple : mairie du lieu de l'événement. Mariage au François → mairie de Le François (97240). Naissance en métropole → mairie de la commune de naissance. Naissance à l'étranger → service central d'état civil de Nantes. Comptez de quelques jours à trois semaines selon les cas.

Si votre conjoint vit en métropole ou à l'étranger

Fréquent ici, et sans conséquence sur la procédure. Les échanges, le questionnaire et les rendez-vous se font en visio. Seule la signature demande sa présence. En pratique, on la cale sur un séjour déjà prévu — vacances, fêtes de fin d'année — pour lui éviter un billet d'avion. Dites-le dès le début : le calendrier se construit autour de cette date.

Pourquoi deux avocats, et pas un seul

Depuis le 1^er janvier 2017, un divorce par consentement mutuel se signe avec deux avocats de cabinets différents, un par époux. Une convention signée avec un avocat unique n'est pas valable. Ce n'est pas une façon de doubler la facture : c'est ce qui garantit que personne n'a signé sans comprendre. Chacun facture directement son client.

Ce que fait le notaire, et ce qu'il ne fait pas

Il n'accorde pas le divorce : il l'enregistre. Après la signature, l'avocat lui transmet la convention sous 7 jours ; il la contrôle et la dépose au rang de ses minutes sous 15 jours. C'est cette date de dépôt qui fait le divorce. Il délivre une attestation de dépôt : c'est elle, pas la convention, qui prouve votre divorce à la banque, à la CAF ou à un employeur.

Les quinze jours qu'on ne peut pas raccourcir

Votre avocat vous envoie la convention en recommandé. À partir du jour où vous la recevez, la loi impose quinze jours pleins avant de signer. Personne ne peut les réduire. Allez chercher votre recommandé sans traîner : le délai ne démarre qu'à la réception. Et relisez pendant ce temps — toute modification fait repartir quinze jours.

Ce que vous paierez, et quand

1 188 € par époux (2 376 € le couple), ou 99 € par mois pendant 12 mois, sans intérêt ni frais de dossier. Le premier versement n'intervient qu'après la signature de votre contrat et la présentation de votre avocat : rien n'est prélevé tant que vous n'avez pas dit oui.

Un seul trajet sur toute la procédure

Depuis Le François, le trajet jusqu'Fort-de-France est réel. Vous ne le ferez qu'une fois : le jour de la signature, qui réunit les quatre personnes concernées. Ni les rendez-vous avec votre avocat, ni la remise des pièces ne demandent de vous déplacer.

Questions fréquentes — Le François

Faut-il se déplacer plusieurs fois ?

Non. Une seule fois, le jour de la signature, avec les deux époux et les deux avocats. Tout le reste se fait depuis Le François : questionnaire en ligne, pièces par mail, rendez-vous avec votre avocat en visioconférence.

Combien de temps faut-il ?

Quatre semaines au plus court, six en moyenne. Quinze jours sont imposés par la loi et ne se négocient pas. Le reste dépend surtout de la vitesse à laquelle vos actes d'état civil arrivent.

Passe-t-on devant un juge ?

Non. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se règle sans juge : la convention signée par les deux époux et leurs deux avocats est déposée chez un notaire, qui l'enregistre. Le tribunal n'intervient que si le dossier devient conflictuel ou si un enfant mineur demande à être entendu.

Peut-on divorcer si l'un de nous n'habite plus au François ?

Oui, sans difficulté. Les échanges se font à distance ; seule la signature demande la présence des deux époux. Nous calons la date en fonction des trajets de chacun.

Le formulaire de l'enfant : un arrêté, un modèle officiel

L'arrêté du 28 décembre 2016 fixe le modèle du formulaire remis à chaque enfant mineur capable de discernement, en application de l'article 388-1 du code civil. L'enfant y coche « oui » ou « non », le date et le signe lui-même ; le formulaire est annexé à la convention. Voir tous les textes applicables →

Les adresses utiles autour du François

Vous n'aurez à vous rendre dans aucun de ces lieux pour un divorce à l'amiable : la convention se signe chez l'avocat et s'enregistre chez le notaire, sans juge et sans audience. Ces adresses sont données à titre d'information — elles ne servent que si votre dossier devenait conflictuel, ou si un enfant mineur demandait à être entendu par un juge.

Sources : annuaire des juridictions du ministère de la Justice, consulté le 30 août 2026.

Communes voisines

Le Robert · Le Vauclin · Le Saint-Esprit

À lire aussi